Un engagement fort à travers le mécénat de compétence

Un engagement fort à travers le mécénat de compétence

Annonce de l’arrivée de Philippe ROGER à l’antenne Crésus Orléanais : Un engagement fort à travers le mécénat de compétences

L’association Crésus Touraine est ravie d’annoncer l’arrivée de Philippe ROGER au sein de l’antenne Crésus Orléanais à partir du 1er septembre 2024.

Ce partenariat, d’une durée de 18 mois, s’inscrit dans le cadre d’un mécénat de compétences signé avec BNP Paribas, témoignant d’un engagement commun pour le soutien et l’accompagnement des personnes en difficulté financière.

Qui est Philippe ROGER ?

Philippe ROGER est un professionnel expérimenté, reconnu pour son expertise dans le domaine financier et son engagement social. Avec une carrière riche et diversifiée au sein de BNP Paribas, Philippe apporte avec lui une vaste expérience et une passion pour l’accompagnement des personnes en situation de précarité. Son intégration à l’antenne Crésus Orléanais marque une étape importante dans le renforcement de notre mission d’éducation financière et de soutien aux familles en difficulté.

Le mécénat de compétences : un engagement gagnant-gagnant

Le mécénat de compétences est une forme de partenariat innovante qui permet à des entreprises de mettre à disposition leurs salariés, sur leur temps de travail, pour des missions d’intérêt général. Ce dispositif offre une opportunité unique de conjuguer expertise professionnelle et engagement social.

Pour BNP Paribas, ce mécénat de compétences avec Crésus Touraine s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale et de soutien aux initiatives locales.

En permettant à Philippe ROGER de rejoindre notre équipe, BNP Paribas démontre son engagement à contribuer activement au bien-être des communautés locales et à la lutte contre l’exclusion financière.

Les bénéfices pour Crésus Orléanais et la communauté

L’arrivée de Philippe ROGER au sein de l’antenne Crésus Orléanais va permettre de renforcer notre capacité à accompagner les personnes en difficulté financière.

Grâce à son expertise, nous pourrons développer de nouveaux ateliers d’éducation financière, améliorer nos outils d’accompagnement et offrir un soutien encore plus personnalisé à nos bénéficiaires.

Ce partenariat est également une formidable opportunité pour sensibiliser le grand public et les entreprises à l’importance de l’engagement social et de la solidarité. En travaillant main dans la main avec des acteurs économiques comme BNP Paribas, nous pouvons ensemble construire un avenir plus inclusif et équitable.

Nous sommes impatients d’accueillir Philippe ROGER et de débuter cette nouvelle collaboration qui, nous en sommes convaincus, apportera des bénéfices durables à notre communauté.

Ensemble, continuons à œuvrer pour un monde où chacun a les moyens de gérer son budget et de vivre dignement.

      Crésus Touraine.

5, place Jean Jaurès  37000 TOURS – Tél: 07 67 78 39 65 

Appel aux Dons

Appel aux Dons

APPEL AUX DONS

 

 

L’association Crésus Touraine, créée en février 2020, boucle déjà sa 5ème année d’activités. 

A Tours, fin octobre 2024, 121 bénéficiaires ont été reçus et accompagnés, contre 87 pour l’ensemble de l’année 2023.

Plus globalement, 410 personnes ont obtenu des services de l’association en 2023. Cette tendance sera largement confirmée pour 2024.

 

Depuis janvier 2024, l’objectif de l’association Crésus Touraine est d’aider et d’accompagner les personnes en difficultés financières, en situation de fragilité économique, voire de surendettement, afin de les préserver de l’isolement, en créant des antennes dans chaque département de la Région Centre Val de Loire.

 

L’association développe 5 missions principales :

1/ L’éducation budgétaire et financière :  une réponse ludique et efficace, avec les ateliers Dilemme.

2/ L’accompagnement budgétaire :  étude objectif du budget des bénéficiaires et conseil pour assainir le budget.

3/ La médiation bancaire :  échelonnement des dettes avec l’accord des ressources et restructuration globale de l’endettement.

4/ L’accompagnement pour le dossier de surendettement de la Banque de France : aide pour constituer le dossier et rédiger la lettre de motivation pour la commission de surendettement.

5/ Le micro-crédit social personnel :  favoriser l’insertion sociale et professionnelle

 

L’association CRESUS Touraine est affiliée et membre de la Fédération des associations CRESUS ( https://www.cresus.org ), réseau d’associations à mais non lucratif dont la mission est reconnue d’utilité publique. Elle regroupe 27 associations et plus de 500 bénévoles experts sur le territoire national.

 

Crésus Touraine poursuit cette mission avec ses bénévoles, dans le Centre Val De Loire avec un objectif, en 2025, de :

 

🔹Renforcer les partenariats existants et concrétiser de nouveaux partenariats sur l’ensemble de la Région Centre Val de Loire        
🔹 Poursuivre les permanences au sein :

  • Du Tribunal Judiciaire de Tours
  • De la Maison de la Justice et du Droit à Tours

🔹 Poursuivre le projet de développement, initié avec le soutien d’Ag2r La Mondiale , avec la création d’antennes dans les autres départements de la Région Centre Val de Loire :  Chartres et Bourges

  • 3 antennes sont déjà créées et opérationnelles : 
    • Crésus Orléanais (Orléans), Crésus Sologne (Blois), et Crésus Berry (Déols-Châteauroux).

🔹Amplifiez le recrutement de bénévoles sur la Région Centre Val de Loire pour les antennes de Crésus Touraine (hors Indre et Loire).
🔹 Accompagner et piloter les antennes de Crésus Touraine.

🔹Continuer le développement des ateliers « Dilemme » dans les associations, les entreprises, les écoles, et avec les partenaires actuels et à venir.

🔹 Poursuivre le développement du micro-crédit personnel sur le territoire, pour les personnes éligibles, avec 2 partenaires financiers : 

  • BNPPARIBAS
  • CRÉDIT MUTUEL du CENTRE

Pour poursuivre cette mission, et afin d’aider le plus grand nombre de personnes dans le Centre Val De Loire, nous avons besoin de votre soutien financier pour nos frais de fonctionnement et de développement. 

 

Ensemble, nous pouvons continuer à changer des destins et d’être un acteur actif et reconnu de l’inclusion financière pour les publics fragiles. 

 

Nous vous remercions pour votre précieux soutien, et vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous, pour faire un don. 

https://www.payassociation.fr/cresustouraine/dons (Page internet sécurisée PAY ASSO du Crédit Mutuel )

 

Chaque don donne droit à la déductibilité fiscale au titre de l’impôt sur le revenu :

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat accorde une réduction d’impôt très incitative pour les personnes physiques et morales exécutantes 

des dons à des projets d’intérêt général.

  • Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu (IRPP) : réduction d’impôt équivalente à 66% du montant du don, dans la limite
  • de 20% du revenu imposable (article 200 du CGI)
  • Pour les personnes morales assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) : réduction d’impôt équivalente à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire HT (article 238 bis du CGI).

 

Vous recevez votre attestation fiscale dès le versement de votre don.

 

Nous comptons sur vous et vous remercions par avance de votre soutien.

Crésus Touraine

 

 

Dates et horaires des permanences :

Mardi & jeudi de 9h à12h, et sur rendez-vous.

Contactez Crésus Touraine :    https://cresustouraine.org 

Courriel : cresustouraine@gmail.com

Téléphone : 07-67-78-39-65

Causes et conséquences du surendettement des ménages Français

Causes et conséquences du surendettement des ménages Français

Pourquoi Le Surendettement Afflige les Ménages Français

Le surendettement, un phénomène inquiétant qui hante de nombreux ménages français, continue d’être une véritable épine dans le pied de l’économie nationale.

Mais pourquoi autant de familles peinent-elles à garder la tête hors de l’eau financièrement ? Explorons les multiples facettes de ce fléau moderne.

Comprendre le Surendettement en France

Le surendettement se définit par l’incapacité d’un ménage à honorer ses dettes de manière durable. En 2022, plus de 159 000 dossiers de surendettement ont été déposés en France, selon la Banque de France.

Cela représente une augmentation alarmante par rapport aux années précédentes. Décryptons les raisons qui poussent tant de foyers vers cette situation critique.

Les Ravages de la Consommation Excessive

En premier lieu, la société de consommation joue un rôle clé dans l’escalade du surendettement.

Bombardés de publicités et d’incitations à acheter, beaucoup de ménages succombent aux sirènes du crédit facile.

Environ 39% des ménages surendettés en France sont victimes de crédits renouvelables, lesquels semblent séduisants mais peuvent s’avérer traîtres à la longue.

Cette spirale du crédit mène souvent à une impasse financière désastreuse.

Les Imprévus de la Vie

Si les comportements de consommation sont une partie du problème, les imprévus de la vie n’en demeurent pas moins impactant.

Le chômage, le divorce ou les frais de santé inattendus peuvent rapidement transformer une situation financière stable en un chaos incontrôlable.

Une étude récente a montré que près de 30% des cas de surendettement étaient dûs à des événements de vie majeurs, soulignant l’urgence de mettre en place des mécanismes de soutien plus robustes.

Politique Économique et Manque d’Éducation Financière

Enfin, les décisions politiques ont aussi leur part de responsabilité.

Avec un taux d’inflation ayant atteint un pic de 6% en juin 2023, le pouvoir d’achat des ménages est mis à rude épreuve.

De plus, le manque d’éducation financière laisse de nombreux citoyens sans les outils nécessaires pour gérer efficacement leur budget.

Renforcer cette éducation, en amont et en continu, pourrait être une bouée de sauvetage pour bien des foyers.

Vers une Solution Durable

Face au constat alarmant du surendettement, quelles solutions peuvent être envisagées ?

En premier lieu, une réforme de l’éducation financière paraît indispensable. En introduisant dès le plus jeune âge des notions de gestion budgétaire et de responsabilité financière, on réduit les risques futurs.

Parallèlement, il est crucial que les institutions financières proposent des mécanismes de crédit plus transparents et surveillés.

De surcroît, une politique publique plus sensible aux besoins des ménages en difficulté, via des aides et des conseils personnalisés, pourrait faire la différence entre une vie endettée et une stabilité retrouvée.

L’approche doit être multifacette, alliant prévention et intervention.

Conclure sur une Note Positive

Soyons réalistes : éradiquer le surendettement nécessitera des efforts conjoints.

Toutefois, chacun peut contribuer à cet avenir plus serein.

En adoptant consciemment des habitudes de consommation et en cherchant conseil avant que la dette ne devienne insurmontable, les ménages peuvent progressivement regagner leur autonomie financière.

Alors, prenez part à cette discussion essentielle. 

Visitez le site cresustouraine.org – Abonnez-vous à notre newsletter – Venez nous voir lors des permanences du Mardi et Jeudi matin au 5, place Jean Jaurès 37000 TOURS. Prenez rendez-vous par téléphone au 07 67 78 39 65.

Ensemble, engageons-nous vers un futur où le surendettement n’est plus qu’un mauvais souvenir.

Sources:

Découvrez « Tours en Fête » : Une Journée d’Échange et de Découverte pour Renforcer la Convivialité et le Lien Social au Cœur de la Ville de Tours

Découvrez « Tours en Fête » : Une Journée d’Échange et de Découverte pour Renforcer la Convivialité et le Lien Social au Cœur de la Ville de Tours

Le dimanche 8 septembre 2024, la Ville de Tours accueillera un événement exceptionnel : « Tours en Fête ».

Cette journée d’échange et de découverte mettra à l’honneur le rôle vital des associations locales, tout en favorisant la convivialité et le lien social.

Rejoignez-nous au Lac de la Bergeonnerie, pour célébrer ensemble la richesse de notre tissu associatif et renforcer nos liens communautaires.

Présentation de « Tours en Fête » : L’esprit de l’événement

« Tours en Fête” est un événement phare de la rentrée des associations, qui se tiendra le 8 septembre 2024 au Lac de la Bergeonnerie, au centre aquatique de la Ville de Tours. 

Cette journée d’échange et de découverte vise à rassembler 230 acteurs locaux associatifs et sportifs, dans une ambiance conviviale et chaleureuse.

L’esprit de “Tours en Fête » repose sur la volonté de renforcer le lien social entre les habitants. 

Les participants auront l’occasion de découvrir la diversité des associations et de s’engager dans des actions bénéfiques pour la communauté.

Comme le souligne un participant des éditions précédentes : « C’est un moment unique qui permet de tisser des liens, d’apprendre et de s’impliquer pour le bien de tous. » 

Cet événement est bien plus qu’une simple rencontre, c’est une véritable célébration de la solidarité locale.

Les objectifs de la journée : Échange et convivialité

Les objectifs de la journée « Tours en Fête » sont clairs : favoriser l’échange et la convivialité au sein de la Ville de Tours. 

Cette Journée d’échange et de découverte vise à rassembler les habitants autour d’activités enrichissantes. 

En mettant en lumière la richesse des associations locales, l’événement facilite la création de liens sociaux essentiels pour renforcer notre communauté.

Les visiteurs ont l’opportunité de s’informer sur les diverses initiatives et de rencontrer des bénévoles passionnés. 

Grâce à cette journée conviviale, les participants auront la chance de découvrir de nouvelles perspectives, de partager des expériences et, pourquoi pas, de s’engager dans des activités de bénévolat. 

Ensemble, construisons un environnement chaleureux où chacun se sent intégré et valorisé.

Le rôle des associations dans la Ville de Tours

Les associations jouent un rôle essentiel dans notre territoire, en participant activement à la création d’un tissu social dynamique et inclusif. 

Toutes les associations présentes se mobilisent pour renforcer la convivialité et favoriser des rencontres enrichissantes entre les habitants. 

Ces structures offrent non seulement un cadre pour le développement d’activités culturelles et sportives, mais elles incarnent aussi un véritable lien social, unissant les générations et la diversité des parcours.

Lors de la Journée d’échange et de découverte, les associations auront l’opportunité de présenter leur action auprès des familles, des jeunes et des retraités. 

Cela permettra aux visiteurs de comprendre l’importance de l’engagement associatif et d’encourager davantage de personnes à rejoindre ce mouvement citoyen. 

En somme, les associations sont au cœur du développement social, contribuant à une communauté plus solidaire et dynamique.

Activités prévues : Découverte et engagement bénévole

Cette Journée d’échange et de découverte « Tours en Fête », est libre et toutes les animations sont gratuites. 

  • Jeux concours sur place pour tenter de remporter de nombreux lots;
    • Places pour assister aux matchs des grands clubs tourangeaux
    • Abonnements au Centre Aquatique du Lac
    • Abonnement à Fil Bleu.

Un village handisport et sport adapté

En collaboration avec le Comité Départemental Handisport 37 et le Comité Départemental d’Indre et loire de Sport Adapté, “Tours en Fête” accueille pour la 4ème année un village handisport et sport adapté.

Les stands d’information sont présents pour initier les participants à la richesse des associations locales au sein de la Ville de Tours. 

Ce sera l’occasion de découvrir les diverses initiatives qui font la force de la vie associative, tout en célébrant la rentrée des associations.

C’est une chance unique pour ceux qui souhaitent s’engager bénévolement et contribuer activement à leur communauté, en créant des liens précieux. 

Si vous avez l’esprit de solidarité et d’entraide, cette journée sera un moment fort pour tisser de nouveaux liens et partager des expériences enrichissantes.

Rencontre avec les acteurs associatifs locaux

Lors de « Tours en Fête », une rencontre inédite avec les acteurs associatifs locaux sera au cœur de la programmation. Cette journée d’échange et de découverte permettra aux participants de dialoguer directement avec les bénévoles qui font vivre de nombreuses associations dans la Ville de Tours.

C’est une belle occasion de nouer des liens sociaux avec des personnes partageant des intérêts communs, tout en découvrant la richesse et la diversité des initiatives présentes dans notre belle région. 

Les échanges favorisent la convivialité, essentiels pour renforcer le tissu associatif et cette journée vous permettra de mieux comprendre le rôle et l’impact de ces acteurs, et peut-être même de vous engager en tant que bénévole dans une association qui vous tient à cœur.

Les bienfaits du bénévolat

Le bénévolat offre de nombreux bienfaits. S’engager dans des activités bénévoles permet de développer des compétences essentielles telles que la communication, la collaboration et la gestion de projets. 

Cela favorise un sentiment d’appartenance à la communauté et renforce les liens sociaux.

Pour les personnes qui ont du temps libre, le bénévolat constitue une excellente opportunité de partage et de convivialité. 

Travailler ensemble sur des projets communs crée des souvenirs inoubliables et renforce les relations familiales. 

De plus, cette expérience enrichissante permet de sensibiliser les plus jeunes aux enjeux sociétaux tout en cultivant des valeurs d’empathie et de solidarité. 

En participant activement à la vie associative de la Ville de Tours, vous contribuez à une communauté dynamique et engagée.

L’importance du lien social dans nos communautés

La rentrée des associations est l’occasion idéale pour renforcer ces connexions humaines essentielles.

À travers cette journée d’échange et de découverte, venez faire des rencontres, partagez vos expériences et engagez-vous pour construire un territoire plus solidaire. Contribuez à créer un environnement où chacun se sent respecté et valorisé pour sortir de l’isolement et favoriser le bien-être collectif.

Dans un monde en constante évolution, il est crucial de vous impliquer dans les initiatives locales. En investissant en vous, vous participez à l’épanouissement de notre communauté et rendez notre société plus forte et plus résiliente face aux défis contemporains.

Avis et témoignages des participants des éditions précédentes

Les éditions précédentes de « Tours en Fête » ont su séduire et rassembler un large public. 

De nombreux participants expriment leur satisfaction quant à l’organisation de cette Journée d’échange et de découverte. Ils soulignent la convivialité qui règne lors de cet événement, permettant à chacun d’échanger et de tisser des liens sociaux enrichissants.

Pour beaucoup, cet événement est devenu un rendez-vous incontournable dans la ville de Tours, renforçant le sens de la communauté. Les témoignages évoquent également l’enthousiasme ressenti autour des activités proposées, et la chance d’apprendre davantage sur les missions des différentes associations présentes. 

Conclusion : Ensemble pour une Ville de Tours dynamique et solidaire

En conclusion, « Tours en Fête » se présente comme une journée idéale d’échange et de découverte.

Cet événement est essentiel pour renforcer la convivialité et le lien social au sein de notre belle ville de Tours. 

En rassemblant familles, jeunes et retraités, nous avons l’opportunité d’encourager l’engagement bénévole et de favoriser des connexions entre les citoyens.

La richesse des associations locales et leurs actions variées jouent un rôle crucial dans la dynamisation de notre communauté, permettant à chacun de trouver sa place et de s’investir. 

Ensemble, soyons plus solidaire et actif. 

Participer à « Tours en Fête », c’est contribuer à un avenir prometteur où chacun a la possibilité de s’épanouir et de se sentir valorisé. 

Ne manquez pas cette occasion de faire la différence et de vous engager !

Abonnez-vous à la newsletter de Crésus Touraine en suivant ce lien : https://cresustouraine.org/newsletter/

LE MICROCREDIT SOCIAL PERSONNEL : UN COUP DE POUCE FINANCIER ACCESSIBLE À TOUS

LE MICROCREDIT SOCIAL PERSONNEL : UN COUP DE POUCE FINANCIER ACCESSIBLE À TOUS

Un soutien croissant à travers les années

Depuis 2022 l’Association Crésus Touraine, soutient les particuliers qui souhaitent obtenir un microcrédit en les accompagnant dans la constitution de leur dossier.  

Le microcrédit social personnel (MCSP) a suivi une trajectoire ascendante remarquable en termes de demandes.

Affichant une progression constante depuis, avec 24 demandes en 2022, passant à 63 en 2023, pour atteindre 29 demandes avant la fin avril 2024.

Cela démontre son importance croissante et sa pertinence face aux besoins financiers spécifiques des particuliers.

Des partenariats financiers clés

Pour concrétiser son engagement, Crésus Touraine s’appuie sur la collaboration de trois partenaires financiers de première ligne : BNP PARIBAS, CREDIT MUTUEL et CREA-SOL. 

Ce réseau de partenaires fournit à l’association Crésus Touraine un support solide et diversifié pour les demandeurs de microcrédit.

Une solution pour des besoins divers

La majorité des demandes, soit 70 %, concerne l’acquisition d’un véhicule d’occasion, soulignant l’importance de la mobilité dans l’amélioration des conditions d’emploi des emprunteurs. 

Cependant, l’usage du microcrédit social s’étend à divers besoins, tels que des biens ou des services qui seront à justifier lors de la demande :

  • Achat d’un ordinateur, imprimante, d’un portable
  • Formation payante (permis de conduire)
  • Réparation de véhicule,
  • Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dans le cadre de la mobilité-emploi.
  • Médicaments, frais d’hospitalisation non pris en charge par la SS et la mutuelle
  • Frais liés au domicile (changement et/ou équipement du logement)
  • Frais d’avocat.

Critères et modalités d’accès

Destiné à des profils économiquement fragilisés et traditionnellement exclus des circuits de crédit bancaire classique (étudiants, salariés en contrats précaires, bénéficiaires de minima sociaux, etc.), le MCSP se veut une bouée de sauvetage financière. 

La structure du microcrédit, ne nécessitant aucune garantie traditionnelle comme un cautionnaire, permet d’être plus facilement accessible.

Il est réservé aux personnes :

  • Etudiants
  • Salariés
  • Bénéficiaires de minima sociaux
  • Retraités
  • Chômeurs
  • En situation professionnelle précaire
    • CDD
    • Intérim
    • Emploi saisonnier
    • Temps partiel
  • En situation d’handicap…
  • Absence de garantie (cautionnaire)
  • Les personnes en situation de surendettement sous réserve de l’accord de la Banque de France.

Il ne s’agit pas d’un microcrédit professionnel accordé pour faciliter la création d’une entreprise.

Il ne sert pas non plus à se constituer de la trésorerie pour rembourser des dettes.

Caractéristiques financières du MCSP

Les montants empruntables varient de 500 € à 8 000 €, avec des taux d’intérêt contenus entre 3% et 5,90%. 

Ces conditions, particulièrement avantageuses (notamment l’absence de frais de dossier et une assurance-décès facultative), sont ajustées en fonction des spécificités des partenaires financiers mais aussi selon la durée du prêt, adaptable de 6 à 84 mois.

Accompagnement personnalisé

Crésus Touraine s’engage à fournir un accompagnement personnalisé dans la constitution du dossier de demande de microcrédit. 

Un bénévole dédié assiste chaque demandeur dans l’évaluation de sa situation financière et dans l’optimisation de sa capacité de remboursement, renforçant ainsi les chances d’approbation du crédit.

Le microcrédit social personnel se révèle être une initiative précieuse pour ceux qui se trouvent à la marge du système bancaire classique, leur offrant ainsi la possibilité de réaliser des projets personnels significatifs ou de faire face à des dépenses incontournables pour améliorer leur situation de vie ou professionnelle.

Bien que le microcrédit social personnel soit une innovation majeure dans l’aide aux personnes en situation de précarité financière ou sociale, il est important de souligner l’importance de l’éducation financière dans le processus. 

L’accompagnement proposé par Crésus Touraine ne se limite pas seulement à la préparation du dossier de crédit, mais offre également d’éduquer les demandeurs sur la gestion financière et le remboursement de dette. 

Cette approche holistique aide à assurer que les bénéficiaires du MCSP peuvent non seulement répondre à un besoin immédiat mais aussi améliorer leur compétence et résilience financière à long terme.

En conclusion, le Microcrédit Social Personnel proposé par l’Association Crésus Touraine représente bien plus qu’une simple aide financière. 

Il est le symbole d’une solidarité et d’un soutien concrets pour les individus qui, face aux critères rigides du système bancaire traditionnel, se trouvent exclus. 

En fournissant une aide pour un accès à des ressources financières autrement inatteignables, et en offrant un encadrement responsable, Crésus Touraine ouvre des portes vers de nouvelles opportunités pour des personnes désireuses d’améliorer leurs conditions de vie, tout en renforçant leur autonomie financière. 

Dans une société où l’inclusion financière demeure un défi majeur, le succès du MCSP illustre une voie prometteuse vers la réalisation d’une économie plus inclusive et équitable.

Procédure Dossier Surendettement

Procédure Dossier Surendettement

Le maire de Tours, la procureure de la République, la présidente du tribunal judiciaire de Tours et le préfet d'Indre-et-Loire, lors de l'inauguration. © Radio France - Adrien Bossard

Surendettement : des solutions existent avec la Banque de France

Vous n’arrivez plus à faire face à vos charges, ni à rembourser vos crédits, réagissez vite !
Savez-vous que vous pouvez bénéficier  d’une procédure de surendettement, afin de trouver une solution personnalisée ?

 

https://youtu.be/oGOhNC1SWAA?si=cuOfleYuanJKv070

Qui est éligible ? 

La loi fixe les conditions d’éligibilité à la procédure de surendettement concernant les personnes physiques :

  • La loi est applicable à tout débiteur domicilié en France qu’il soit Français ou étranger.
  • Elle s’applique aussi aux débiteurs de nationalité française domiciliés hors de France qui ont contracté des dettes (non professionnelles ou professionnelles) auprès de créanciers établis en France. Aucun montant ou pourcentage de dettes ou revenus n’est fixé ; il appartient à la commission d’apprécier la situation) ;
  • Pour pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement, il faut remplir les conditions légales suivantes :
    • être une personne physique ;
    • se trouver dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes, de toutes natures (non professionnelles ou professionnelles) ;
    • être de bonne foi.

Étape 1 : Dépôt du dossier

Le dossier de surendettement peut être déposé en ligne, par courrier ou au guichet d’une succursale de la Banque de France.

Crésus Touraine vous aide à constituer votre dossier: 

Prenez rendez-vous par téléphone au: 07 67 78 39 65  ou 

par e-mail, au: cresustouraine@gmail.com ou 

Lors des permanences le Mardi et Jeudi de 9h à 12h au siège de l’association Crésus Touraine.

Dans tous les cas, le dossier doit être signé par le déposant. Crésus Touraine ne peut pas se substituer à lui.

La Banque de France vérifie que le dossier déposé est complet. Elle peut demander de fournir les éléments manquants.

Le déposant a la possibilité de déclarer Crésus Touraine en tant qu’accompagnant lors du dépôt de son dossier. Une copie de tous les courriers adressés au déposant durant la procédure sera dans ce cas adressée à Crésus Touraine, ce qui permettra de suivre très précisément le traitement de celui-ci en relation avec le déposant. 

Étape 2 : La commission de surendettement examine la recevabilité du dossier

Une fois le dossier complet, la commission de surendettement apprécie sa recevabilité. Elle examine notamment :

  • la situation personnelle, familiale et professionnelle du débiteur ;
  • ses dettes et son patrimoine ;
  • sa capacité de remboursement ;
  • sa bonne foi.

Si le dossier est déclaré irrecevable, il est possible de faire un recours, dans un délai de quinze jours, en adressant un courrier à la Banque de France.

La commission de surendettement décide également de l’orientation donnée au dossier, c’est-à-dire du type de mesure qui lui sera appliqué.

Étape 3 : Une solution adaptée à la situation du débiteur est recherchée

Si la situation financière du débiteur ne permet pas le règlement total ou partiel des dettes, une solution de rétablissement personnel est mise en place. Cette solution permet d’effacer l’intégralité des dettes.

  1. Si le débiteur ne possède pas de patrimoine, une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire peut être mise en place : la commission impose l’effacement des dettes aux créanciers.
  2. Si le débiteur possède du patrimoine, une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire peut être ouverte auprès du tribunal judiciaire, sous réserve de l’accord formel du débiteur. Les sommes récupérées grâce à la vente des biens sont utilisées pour payer les dettes. Si elles sont insuffisantes, les dettes non remboursées sont effacées.

Si la situation financière du débiteur permet le règlement total ou partiel des dettes, deux types de solutions peuvent être proposées par la commission.

  1. Si le débiteur est détenteur d’un bien immobilier, un plan de remboursement appelé « plan conventionnel de redressement » est établi. Ce plan repose sur un accord à l’amiable entre le débiteur et ses créanciers ; la conservation du bien sera privilégiée, mais dans certains cas, un moratoire pourra être décidé pour permettre la vente amiable du bien immobilier.
  2. Si le débiteur n’est pas détenteur d’un bien immobilier ou si la proposition de plan conventionnel de redressement a été refusée par l’une des parties, des mesures sont imposées aux créanciers et au débiteur par la commission. Ces mesures peuvent prévoir un effacement partiel du solde restant dû au terme de celles-ci.

Les parties peuvent contester les mesures décidées par la commission. Le dossier sera alors transmis au juge pour examen.

La checklist pour aider un particulier à compléter son dossier

  1. La personne est-elle éligible à une procédure de surendettement ?

Les conditions d’éligibilité à la procédure de surendettement.

  • être une personne physique ;
  • se trouver dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes, de toutes natures (non professionnelles ou professionnelles) ;
  • être de bonne foi.
  1. Tout l’endettement a-t-il été déclaré ?

Pour que le dossier puisse être traité dans les meilleurs délais et que la commission puisse identifier les meilleures solutions, il est nécessaire que l’intégralité de l’endettement du débiteur soit déclarée.

  1. Le dossier est-il complet ?

Vérifiez la liste des justificatifs demandés. Certains sont obligatoires : copie de la pièce d’identité, avis d’imposition, relevés bancaires, quittance ou avis de loyer, etc. Le dossier sera traité plus vite si aucune pièce ne manque.

Crésus Touraine vous aide à déposer un dossier par courrier ou au guichet de la BDF, le dossier papier doit comprendre une lettre où la personne explique sa situation.

Préparer à l’après-procédure et stabiliser durablement la situation du débiteur

Le traitement d’un dossier de surendettement prend en moyenne de quatre à six mois selon sa complexité. Une fois la procédure close, en cas de mesure de rééchelonnement des dettes (plan conventionnel de redressement), il revient au débiteur de mettre en place les paiements correspondants pour régler ses différents créanciers.

Pour sécuriser sa capacité à assurer les paiements et ne pas aggraver sa situation, il peut être demandé au débiteur d’effectuer des démarches pour lesquelles l’accompagnement d’un intervenant social sera nécessaire : efforts de gestion, recherche d’emploi, vente du véhicule, déblocage de l’épargne, etc.

Si le débiteur rencontre des difficultés à respecter le plan conventionnel de redressement, il lui sera nécessaire d’en informer ses créanciers, et éventuellement de déposer un nouveau dossier de surendettement.

 

https://youtu.be/oGOhNC1SWAA?si=cuOfleYuanJKv070

 

Pour en savoir plus:

Christian Fankhauser, directeur de la Banque de France Var et Fabrice Philippoteau responsable du service des particuliers nous expliquent la procédure de surendettement.

https://youtu.be/bwL6WditEE0?si=yvmoty2E2GogekNQ 

 

Pour en savoir plus sur la procédure, voici le lien de l’article de la BDF: https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/intervenants-sociaux/comprendre-procedure-surendettement#eligible 

 

Crésus Touraine

Permanence les Mardi et Jeudi de 9h à 12h

Et sur Rendez-Vous. Tél: 07 67 78 39

 

 

 

 

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